Protection des données Personnelles

La société AXEO DEVELOPPEMENT, entité franchiseur du réseau AXEO SERVICES et propriétaire du site internet franchiseaxeoservice.fr, en tant que responsable de traitement s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée et à garantir  que toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) de la loi n°78-17 «Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.

Cette Politique s’applique aux traitements de Données à caractère personnel qui ont lieu sur le site Axeorecrute.fr dans le cadre de la gestion des candidatures à l’ouverture d’une Franchise du réseau Axeo Services. Elle permet de vous informer la manière dont vos données sont collectées et traitées, les droits dont vous disposez et la façon comme vous pouvez les exercer.

Quelles données personnelles sont utilisées par Axeo Développement ?

AXEO Développement s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la gestion du processus de recrutement. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance et sous la base de l’exécution du contrat (mesures précontractuelles).

Les données à caractère personnel traitées ont comme finalités :

• L’analyse de votre candidature à la franchise (projet et étude de marché, capacités financières, motivations,)
• La prise de contact avec le candidat
• Répondre aux demandes d’information
• La création d’un compte utilisateur pour la gestion de la candidature
• La préparation à la signature des engagements (DIP et contrat de franchise) si la candidature a été retenue.

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à votre identification, votre expérience professionnelle, votre formation, à l’appréciation de votre capacité financière pour rejoindre le réseau de franchise, vous seront demandées pendant la phase de sélection.

Ces informations figurent au sein de votre curriculum vitae, de la lettre de motivation, les cas échéant sont obtenus à travers des recommandations professionnelles fournies à l’appui de votre candidature ou de tests réalisés par le recruteur pour lequel le candidat est tenu de répondre de bonne fois, des diplômes obtenus et de la documentation financière permettant d’apprécier votre capacité financière.  

La non-fourniture de ces données rendra impossible l’analyse de votre candidature. Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat de franchise, nous vous demanderons des informations et justificatifs complémentaires nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires.

D’autres données pourront être générées du fait de l’utilisation du site internet y compris les cookies, pour plus des détails voir politique cookies.

A qui vos Données Personnelles sont-elles communiquées ?

Seules ont accès aux données à caractère personnel les personnes habilitées à y accéder au regard de leurs attributions et de la nature des missions ou fonctions qu’elles exercent.

Au stade du processus de recrutement, les personnes ayant accès aux données sont les chargées l’ensemble du service recrutement, au Chargé de développement et le directeur général du réseau.

 Les données pourraient être transmises à nos éventuels sous-traitants en cas de nécessité et sur notre responsabilité.

Combien de temps les Données Personnelles sont-elles conservées?

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement. Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier contractuel et conservées pendant la durée de la relation contractuelle et au-delà selon les délais de prescription légale. 

A l’issue du processus de recrutement, les données concernant les candidats non-retenus seront conservées pendant 2 ans afin de constituer une CV-thèque, sauf en cas manifestation de votre cas de ne pas souhaiter que l’on conserve vos données, dans ce cas toutes les informations collectées dans le cadre du processus de recrutement seront supprimées.

Les Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

L’ensemble des traitements de Données Personnelles sont effectués sur le territoire de l’Union Européenne (UE) et plus précisément en France.

Comment les Données Personnelles sont-elles protégées ?

AXEO Développement s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), AXEO Développement s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont les droits sur vos Données Personnelles ?

 Lorsque nous collectons vos Données personnelles vous avez la faculté d’exercer vos droits sous réserve d’en remplir les conditions.

Ces droits sont :

• Droit d’accès :  Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles dont nous disposons vous concernant.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données personnelles que nous traitons vous concernant, si elles sont inexactes.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer aux traitements de vos données (cookies).
• Droit d’effacement : Vous pouvez demander de supprimer vos données, sous réserve du respect de délai de prescription légale.
• Droit de limitation : Vous pouvez demander le gel de vos données (celles-ci sont conservées mais non utilisées) dans les cas suivants :

        – Notre traitement n’est pas conforme aux principes de protection des données mais vous ne souhaitez pas que nous les effacions.

        – Vos données sont inexactes (gel le temps de la correction).

• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander de vous transmettre, dans un format couramment utilisé et lisible par la machine, l’ensemble des données structurées que vous nous avez confiées pour l’exécution pour la création de votre compte par exemple. 

Comment exercer sont vos droits ?

Toute demande doit indiquer votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. Vous devez justifier de votre identité. Dans un souci de protection de vos données, et en cas de doute réel sur votre identité, une pièce d’identité (copie recto/verso) pourra vous être demandée. Elle sera conservée le temps de donner suite à votre demande, puis supprimée définitivement.

Ces droits peuvent être exercés, en en vous adressant à :

• À AXEO DEVELOPPEMENT par courrier rgpd@axeoservices.com.
  

La Société s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Comment contacter notre Délégué à la protection de données personnelles ?

AXEO DEVELOPPEMENT et les filiales du Réseau Axeo Services font partie du Groupe La Poste S.A.  AXEO DEVELOPPEMENT demeure totalement indépendant quant à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Aucune de vos données personnelles n’est transmise pour quelque raison que ce soit au Groupe, ni à aucune de ses autres filiales. 

AXEO DEVELOPPEMENT est en revanche, soumise aux exigences du Groupe La Poste en matière de protection de données personnelles, leur respect est une priorité du Groupe qui exige et surveille la bonne application de la Réglementation. Dans ce contexte, et dans le cadre de sa politique de protection des données personnelles, AXEO DEVELOPPEMENT a désigné le délégué à la protection des données (DPO) du Groupe La Poste comme leur DPO, à qui vous pouvez contacter à l’adresse suivante : Déléguée à la Protection des Données du Groupe La Poste, CP Y412 – 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS.